Eligibilité – Dépôt – Financement des projets

Entrepôts de données EDS - Questions/Réponses

Eligibilité – Dépôt – Financement des projets

Les GIP ne sont éligibles ni pour être chefs de file ni partenaires projet : toutefois, ils peuvent être partenaires de recherche auprès d’un consortium.

OUI. Un GCS, composé de X établissements, est considéré comme 1 entité (porteuse) pouvant embarquer jusqu’à 5 autres établissements ou GCS partenaires projet.

OUI. Un GCS peut être considéré comme une seule entité (porteuse ou non), quel que soit le nombre d’établissements qu’il regroupe. Si le GCS est porteur, il peut embarquer jusqu’à 5 autres établissements ou GCS partenaires projet.

Effectivement, cela n’est pas possible, toutefois ces acteurs peuvent être partenaires associés aux projets de recherche et innovation présentés.

Si oui, peut-on présenter un projet dans lequel les données recueillies et mobilisées dépassent les contours du consortium (qui ne peut excéder 7 membres) ?

OUI. Un EDS thématique régional entre dans le cadre de l’AAP-EDS.

OUI. Les données mobilisées in fine dans le/les EDS du projet candidat n’ont pas de limitation de source ou de provenance.
Toutefois, le nombre de partenaire dans le consortium ne doit pas excéder 6, Y COMPRIS le chef de file.

Le cahier des charges n’exige pas la présentation d’une lettre d’engagement concernant les partenaires associés.
L’ implication des partenaires sera appréciée sur la base des éléments fournis (critères (8), (9) et (10)).

Il n’y a pas de montant moyen défini ; le jury allouera les aides en fonction de l’enveloppe disponible et du nombre de dossiers retenus.

Il est possible de former un consortium comportant jusqu’à 5 partenaires projet (en sus du porteur). Toutefois, il n’y a pas de limitation au nombre de partenaires associés à la conduite des projets de recherche (aussi appelés « partenaires de recherche »). Attention : Parmi les partenaires de recherche, il en faut au moins 1 qui soit extérieur au porteur de projet et de son éventuel consortium de partenaires projet.

Les candidatures quelles que soient leur thématique, sont évaluées à l’aune des critères d’éligibilité et de sélection.

Les collectivités sont non-éligibles pour être chefs de file ou partenaires projet.

Toutefois ils peuvent être associés à des projets de recherche et d’innovation en tant que partenaires de recherche, auprès d’un candidat portant la thématique de recherche mentionnée. Un forum se tient le 12 septembre à Paris-Santé-Campus pour faciliter la mise en relation des acteurs.

OUI. Un GCS peut être considéré comme une seule entité (porteuse ou non), quel que soit le nombre d’établissements qu’il regroupe. Si le GCS est porteur, il peut embarquer jusqu’à 5 autres établissements ou GCS partenaires projet.